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Adoption du PLPDMA du Sicoval

Communaute d'Agglomeration du Sicoval

65 Rue du Chêne Vert
31670 Labège
Illustration de l’opération :
Page de garde du PLPDMA du Sicoval

Page de garde du PLPDMA du Sicoval

(Crédits de l'image : Sicoval)

contexte

Avec l'appui d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage lancée par le syndicat de traitement des déchets DECOSET pour ses 8 EPCI, le Sicoval a rédigé son premier Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Se mettre en conformité avec la réglementation en adoptant un PLPDMA

Prolonger la dynamique et les objectifs fixés par le programme Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage (TZDZG) sur la partie prévention.

Objectifs quantitatifs :

La période de mise en oeuvre du PLPDMA est 2019-2024; à cette date, les actions mises en place devront avoir permis d'atteindre :

-15% (23kg) de Déchets Ménagers et Assimilés par rapport à 2016

-37% (24kg) d'Ordures Ménagères et Résiduelles par rapport à 2016

60% de valorisation pour les déchets non dangereux (résidus organiques et recyclables)

 

Mise en oeuvre

Description de l'action :

La rédaction d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés était une action phare du programme TZDZG du Sicoval. Dans le même temps, le syndicat de traitement DECOSET, également lauréat TZDZG, a lancé une AMO pour accompagner ses 8 EPCI adhérentes à rédiger ou mettre à jour leur PLPDMA, afin d'anticiper la mutualisation d'actions et d'outils de communications, et d'harmoniser les objectifs sur les territoires.

Une démarche de co-construction du diagnostic, des objectifs et du plan d'action a donc été réalisée. 2 réunions de concertation avec l’ensemble des acteurs des territoires (institutionnels, EPCI, associations…) ont été organisées dans le cadre de l’AMO. Chaque EPCI a néanmoins construit son propre PLPDMA.

Planning :

fin 2017 : début du travail de diagnostic

1er trimestre 2018 : premières réunions avec l'AMO, mise à jour du diagnostic

2è et 3è trimestre 2018 : définition des objectifs et du plan d'actions

4ème trimestre 2018 : rédaction du PLPDMA et passage en Commission Consultative d'Evaluation et de Suivi.

décembre 2018 - janvier 2019 : Consultation des acteurs du territoire (CCES)

11 mars 2019 : adoption de la délibération sur le PLPDMA

1er semestre 2019 : validation en préfecture et par l'ADEME

Moyens humains :

1 chargée de mission 0.déchet au pilotage et à la rédaction du document (environ 0,5ETP en 2018)

1 chargée de communication en appui régulier sur toute la phase de mise en forme du document

Appuis ponctuels des autres chargés de mission du service Gestion des déchets.

Moyens financiers :

Aucun à l'exception des temps de travail agents

Moyens techniques :

matériel de réunion (ordinateur, vidéoprojection), outil PAO

Partenaires moblisés :

DECOSET, ADEME

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Suivi régulier avec le bureau d'étude sélectionné pour l'AMO

Capitalisation de données et d'actions lancées dans le cadre du TZDZG

Difficultés rencontrées :

Le fait d'être TZDZG avant d'avoir un PLPDMA a posé des problèmes pour dégager une véritable identité à ce document (l'objectif était de ne pas faire un copier-coller du programme TZDZG)

Méthodologies de calcul différentes selon l'interlocuteur (interne, bureau d'études, ADEME, DECOSET) --> harmonisation compliquée