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Accompagnement des communes à l'entretien au naturel

Communauté de Communes du Kreiz Breizh

6, Rue Joseph Pennec
Cité Administrative -
22110 Rostrenen
Elisa Vidament
e.vidament@cckb.fr

contexte

Côté communes :

 

Les communes rurales du territoire de la CCKB gèrent un nombre important d'espaces verts et d'espaces publics. Pour les entretenir, elles doivent faire face au manque de moyens humains et financiers, 70 % d'entre elles disposent de 0.5 à 2 ETP pour les services techniques. Ces agents sont polyvalents et les espaces verts ne sont ni leurs spécialités (seuls 8 agents sur 80 sont formés dans ce domaine), ni leur seule mission.

D'autre part, le contexte réglementaire de gestion des espaces publics est contraignant et en pleine évolution.

Tout d’abord, l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental interdit le brûlage des déchets ménagers, dont les déchets verts font partie. La circulaire du 18 novembre 2011, adressée aux préfets, rappelle également les bases juridiques relatives à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts. Ensuite, la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 précise l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires sur les espaces publics à partir du 1er janvier 2018.

Entre la réaffirmation de l'interdiction de brûlage et la future interdiction des produits phytosanitaires dans les communes, les collectivités doivent revoir leurs manières de concevoir et entretenir leurs espaces verts.

 

Côté CCKB :

 

En déchèterie, les tonnages de déchets verts sont en augmentation sur les Côtes d’Armor entre et sur la communauté de communes, comme l'illustre le tableau.

 

Tonnage des déchets verts et leur évolution entre 2013 et 2014

Déchets verts collectés sur les 2 déchèteries de la CCKB

2013 2014
Tonnage 2980 3881
Évolution / année précédente + 21 % + 30 %

Sur la CCKB leur production représente 40 % des apports en déchèteries, pour un coût annuel de 14900 € (coût de collecte et de traitement). Les communes peuvent déposer leurs déchets de manière gratuite, et les élus communautaires souhaitent conserver ce fonctionnement.

 

D’autre part, le coût à la tonne de gestion des déchets phytosanitaires de professionnels en déchèterie est de 1290 € HT/an, ce qui est très élevé au vu du faible tonnage, sans compter les risques liés à cette collecte en déchèteries.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Créer une dynamique d'échanges à l'échelle communautaire pour les agents et les élus sur le thème de l'entretien au naturel

 

Encourager la gestion de proximité des produits issus de l'entretien des espaces publics

 

Respecter la réglementation actuelle et à venir relative au brûlage et à l'interdiction de produits phytosanitaires

Limiter le tonnage des déchets verts et des produits phytosanitaires apportés en déchèterie

Favoriser les surfaces paillées grâce à l’utilisation du broyat, et ainsi préserver la qualité de l’eau

Contribuer à l’entretien du bocage et de la qualité paysagère du territoire

 

Résultats quantitatifs :

11 sessions de formations organisées, soit 287 participants (élus + agents)

Thèmes des formations :

  • Journée d'information sur les déchets ( visites de déchèterie, du centre de tri et de l'ISDND)
  • Certi-phyto
  • Entretien et aménagement des espaces publics vers le zéro phyto
  • Utilisation du broyeur et du broyat
  • Réduire et valoriser les déchets d'espaces verts
  • La gestion d'un site de compostage relatif aux déchets végétaux des cimetières
  • Entretien et aménagement des espaces publics vers le zéro phyto + Anticiper l'entretien des espaces en amont des nouveaux projets d'aménagement

 

2 broyeurs mobiles à végétaux mis à disposition des communes, empruntés par plus de 66 % des communes à ce jour qui utilisent le broyage ôur pailler leurs massifs

 

12 communes proposent le tri (OM, TRI, COMPOST) aux usagers de leurs cimetières

Résultats qualitatifs :

Dynamique d'échanges en place, permettant une bonne transversalité entre les services dans la sensibilisation et la communication sur la réduction et la gestion des déchets, ainsi que sur la nocivité de certains produits.

 

Les communes font moins appel au lamier pour l'entretien au bord des routes, elles se tournent  plus vers des équipes d'élagage et de bucheronnage, leur permettant ainsi de récupérer les branches, pour les broyer, puis pailler les parterres.

 

2 communes non engagées avant l'action dans des démarches zéro-phyto ont décidées de se faire accompagnées par le CAUE 22 pour réfléchir différemment leurs espaces publics existants et à venir, et simplifier leur gestion, dans une démarche "zéro-phyto".

 

 

Mise en oeuvre

Planning :

2013 :

Rencontres individuelles des acteurs de l'eau et du fleurissement

Etat des lieux des pratiques

Lancement du cycle de formation

 

2014 :

Lancement et analyse de l'enquête sur la gestion des espaces verts dans chaque commune du territoire

3 formations

Test du tri (OM, TRI, COMPOST) des déchets des usagers dans 3 cimetières d'une commune de la CCKB

Réunion avec les acteurs de l'eau et du fleurissement

 

2015 :

6 formations

Lancement de la mise à disposition des broyeurs

Déploiement du tri (OM, TRI, COMPOST) des déchets des usagers des cimetières, à l'ensemble des communes volontaires

 

2016 :

1 formation

Moyens humains :

ETP : 7 % de 2014 à 2016

Moyens financiers :

2013 : 1033 €

(car + déplacement + restaurant)

 

2014 : 1278 €

(car + restaurant + intervenants + déplacement)

 

2015 : 71073 €

(car + restaurant + intervenants + achat broyeur + déplacement)

 

2016 : 1359 €

(car + restaurant + intervenants)

Moyens techniques :

Broyeurs mobiles à végétaux :

Petit modèle Puma 35 DS, Saelen :  32 100,00 €
Grand modèle Viper 50 D, Saelen : 23 690,00 €
Total général HT    :   55 790,00 €
Total général  TTC :   66 948,00 €

 

Conteneurs

Partenaires moblisés :

Syndicats d'Eau : SMEGA, SMKU, SAGE Blavet

Conseil Départemental 22

CAUE 22

CNFPT

Agence de l'eau Loire Bretagne

valorisation de cette expérience

Difficultés rencontrées :

Permet de  :

Décloisonner et de faire du lien entre les politiques de préservation de l'eau et de réduction des déchets

Développer la transversalité sur le sujet de la prévention et la gestion des déchets, ainsi que sur la gestion raisonnée des ressources.