Dans le cadre du Plan Départemental de Prévention des Déchets, l’objectif principal du contrat avec l’ADEME est que 80% de la population du département soit couverte par un programme de prévention. A un an et demi de la fin du plan, le taux de recouvrement était de 61%. Pour atteindre cet objectif, le Conseil départemental a décidé de lancer un marché d’accompagnement.
L’objectif recherché est la mobilisation de l’ensemble des collectivités meurthe-et-mosellanes (y compris CC Pays Haut Val d’Alzette mais hors CC de la Vallée de la Plaine) dans la mise en œuvre d’un programme de prévention. 80% de la population du périmètre devait être engagée dans la démarche au 30 novembre 2016. Est considérée comme engagée, une collectivité ayant un programme local de prévention tel que défini dans à l’article R. 541-41-23 du Code de l’environnement.
Pour cela, le prestataire devait proposer des journées d’accompagnement à la rédaction d’un programme de prévention (modules méthodologiques) ainsi qu’à la mobilisation des acteurs autour du programme d’actions défini (modules d’animation).
L’accompagnement devait être personnalisé pour tenir compte à la fois des particularités de chaque territoire, des interlocuteurs ciblés (élus, techniciens) et de l’état d’avancement de chaque collectivité sur son programme local de prévention (réflexion, diagnostic, définition d’un programme d’actions, mise en œuvre, bilan).
Les modules proposés étaient également soit collectifs (à partir de deux collectivités) soit individuels (une collectivité concernée).
- L’accompagnement individuel se traduisait par la mise à disposition d’experts susceptibles d’apporter un appui méthodologique et technique à la collectivité à des moments clefs de la mise en œuvre de sa politique de prévention,
- L’accompagnement collectif se traduisait par un programme de demi-journées ou de journées permettant d’approfondir en groupe des thématiques clefs de la prévention, et favorisant la mise en réseau de techniciens et d’élus.
Le taux de recouvrement de la population au 30/11/2016 est de 86 %. 120 modules ont été animés.
Au regard du questionnaire d’évaluation, remis à chaque intervention et à chaque participant, toutes les collectivités ont émis des avis très positifs (les notes oscillent entre 3,8 et 5 et la moyenne est à 4,6 (5 étant le niveau de satisfaction le plus élevé).
Elles ont notamment apprécié la diversité des accompagnements proposés et la qualité des interventions des prestataires aux compétences très complémentaires.
Côté formateurs, la difficulté a résidé dans le fait que certaines collectivités ne pouvaient pas se projeter compte tenu de l’évolution du périmètre intercommunal.
Année principale de réalisation : 2016
Envoi de courrier d’information aux Communautés de Communes (juillet 2015)
Rédaction du CCTP et lancement du marché 3ème trimestre 2015
Attribution : 2/12/2015
Réalisation du catalogue des interventions : 22/12/2015
Envoi du catalogue aux collectivités et choix des modules : janvier 2016
Réunion de lancement pour présentation du calendrier des sessions et ajustements : 22/02/2016
Réunion mi-parcours : 31/05/2016
Fin des animations des modules : 31/10/2016
Réunion finale : 4/11/2016
Fin du marché : 15/11/2016
Animatrice du plan de prévention
Marché : 140 000 € environ
Plate forme collaborative type DROP BOX
26 collectivités, Groupement AUSTRAL (expert méthodologie de mise en œuvre d’un programme de prévention)/ Francis Chalot (consultant et formateur en gestion durable des déchets et ancien élu local)/ Jean-Marie Savino (expert sur les thématiques de compostage et couches lavables)/ SARL OIKEO (agence de communication et de formation sur les thématiques du développement durable).
Reproductible avec un financement pour le marché sinon très chronophage et demande des compétences très variées.
Les collectivités étaient dotées d’un crédit de modules d’intervention, en fonction de leur niveau d’avancement.
Les modules étaient gratuits pour les collectivités, sur-mesure et personnalisés afin qu’elles puissent pleinement en bénéficier.
Le groupement, aux prestataires pluri-disciplinaires, a développé une démarche de type coaching.
Dernière actualisation de la fiche :
Janvier 2017
Fiche action réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
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