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Programme Local de Prévention, année 6, Communauté d'Agglomération du Mâconnais - Val de Saône

Mâconnais Beaujolais Agglomération

67 Esplanade du Breuil
Cs 20811
71000 Mâcon
00 00 00 00 00
64 777 habitants
URBAIN

Carte d'identité du programme

Marie-Pierre Marchand
mp.marchand@camval.com
61 204 habitants concernés
2010 Année de réalisation
6 Nombre d'années réalisées

Témoignage de l'élu référent sur les bénéfices du programme

En 2009, le SICTOM du Mâconnais s’engageait parmi les premières collectivités de Bourgogne dans un Programme Local de Prévention des déchets.  

Grâce au soutien financier de l’ADEME et du Conseil Départemental, deux postes, l’un de chargé de prévention et l’autre de Maître Composteur, tous deux complémentaires, ont été créés.

Ils ont permis la mise en œuvre d’un programme d’actions ambitieux, en particulier en ce qui concerne les thématiques du compostage (individuel, partagé et en restauration collective), de l’éco-exemplarité des communes, du réemploi  et des gobelets réutilisables.

En 2014, lors de la dissolution du syndicat, la CAMVAL s’est immédiatement réappropriée la politique de prévention initiée quelques années plus tôt et a conservé la dynamique ainsi que l’ensemble des actions engagées.

Cette même année, l’adhésion au SMET NE 71, syndicat gérant l’usine ECOCEA de Chagny pratiquant la méthanisation et le compostage des ordures ménagères résiduelles, a motivé la mise en place de l’opération « piles » et a donc traduit l’intérêt de la collectivité pour la réduction de la toxicité des ordures ménagères.

Ce premier programme d’actions en faveur de la prévention n’est pas le dernier puisque le 3 septembre 2015, le Bureau Permanent de la CAMVAL a donné son aval pour que la collectivité rédige un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour les années 2016-2021. Ce nouveau plan d'actions visera comme objectif une réduction de 6 % des Déchets Ménagers et Assimilés en 6 ans .

Elu référent :

Les performances du programme

Indicateurs Valeurs pour 2009 Objectifs pour la fin du programme Valeurs réalisées
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Production de déchets
en kg/hab
OMA 351 326 344 337 332 325 331 325,50
DMA 527   520 514 520 511 531 520,40
Nombre d'équivalents temps plein de l'équipe projet     1,19 2,15 2,17 2,75 2,75 2,75
Nombre de partenaires mobilisés   25 4 16 21 25 29 29
Nombre de relais mobilisés   30 9 19 23 26 30 30
Coût annuel du programme par habitant       2,43 1,62 2,08 2,66  
Coût aidé annuel de gestion des déchets par habitant     0 69,68 71,38 71,79 90,7 0

Analyse des résultats par la collectivité

La collectivité a souhaité donner toute sa place au compostage et a pour cela, engagé un Maître Composteur. Celui-ci a permis au chargé de prévention de se consacrer aux autres axés importants du programme que sont : l’éco-exemplarité des communes, la réduction de la toxicité des ordures ménagères, la promotion du réemploi et des gobelets réutilisables entre autres.

L’objectif contractuel de réduction de 7 % des ordures ménagères et assimilées a été atteint malgré plusieurs facteurs extérieurs défavorables comme le passage à la redevance incitative de collectivités limitrophes et la hausse des déchets déposés par les paquebots en escale à Mâcon.

Mobilisation des acteurs du territoire

Partenariat mis en oeuvre :

Les partenariat mis en oeuvre ont été primordiaux pour la mise en oeuvre des actions de prévention.

De la charte des communes exemplaires à l'action "moins de piles dans les ordures ménagères", les communes ont été totalement parties prenantes du programme.

De même, des partenaires récurrents comme UFC Que Choisir ont permis la co-animations d'actions importantes telles que l'Opération seconde vie, sans parler de toutes les structures qui ont mis en place des sites de compostage.

Relais mobilisé :

Les relais ont été indispensables à la diffusion des messages prévention. Par leur temps et leur engagement ils ont permis de donner sens à de nombreuses actions : les référents de sites de composteurs, les associations qui ont utilisés les gobelets, etc...

Action éco-exemplaire réalisée :

Un programme ambitieux de 25 actions avait été prévu lors du diagnostic. Si certaines nouvelles actions ont été mises en place, ce n’est pas le cas de toutes. Par ailleurs, d’autres actions se sont développées en plus de ce qui était prévu initialement. Au global, 76 % mesures ont vues le jour.

 

L’éco-exemplarité demande un suivi quasi permanent et une remobilisation régulière des agents. On le voit par exemple pour l’utilisation d’un contenant réutilisable pour la machine à boisson, qui ne concerne en année 5 que peu d’agents au Pôle Environnement.

 

Il est prévu une extension de l'éco exemplarité aux autres Pôles et Services de la CAMVAL à travers la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial et du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.

 

Par ailleurs, les actions développées au sein du Pôle Environnement ont été largement proposées aux communes adhérentes à la CAMVAL à travers la Charte des communes exemplaires.

Voir la fiche action : Charte des administrations exemplaires

Les actions du programme

Nombre d'actions prévues dans les 5 thèmes

Thème Nombre
d'actions
Exemple d'actions
Sensibiliser les publics à la prévention 2
Eco-exemplarité de la collectivité 2
Actions emblématiques nationales 6
Evitement de la production de déchets 3
Prévention déchets entreprise
et déchets dangereux
2 Opération "Moins de piles dans les ordures ménagères"

Voir les 2 fiches action OPTIGEDE de l'acteur réalisées dans le cadre de ce programme

Le regard de l'ADEME

Il s'agit d'un des premiers programmes à avoir démarré en Bourgogne.

Les actions remarquables sont tout d'abord celles concernant le compostage domestique avec la mobilisation des relais par la maître composteur.

La mobilisation des communes au travers d'une charte d'éco-emplarité est aussi à souligner. L'organisation d'événements grand public sur le réemploi et la réparation ont également été des réussites.