Le référentiel d’actions est un outil complet et opérationnel, permettant d’évaluer la politique d’économie circulaire de sa collectivité.

Le référentiel d’actions

Un outil gratuit pour tous

Le référentiel est accessible gratuitement, même sans candidater au label Territoire Engagé Transition Écologique. Il s’adresse aux collectivités et syndicats avec des compétences collecte, traitement et/ou développement économique, mais également à tous ceux qui souhaitent s’en inspirer.

Le référentiel permet de :

• prioriser les actions ;
• mobiliser et fédérer les différents services autour d’un outil unique ;
• mener efficacement sa politique économie circulaire ;
• mesurer les résultats au fil du temps et progresser de façon continue.

► Accédez au référentiel sur la plateforme www.territoiresentransitions.fr

Un outil de pilotage

Le référentiel économie circulaire est un outil conçu autour de 5 axes, pour passer de la dimension politique à la dimension technique, puis aux moyens et pour suivre votre plan d’actions économie circulaire dans le temps.

5 axes :

• 1 axe politique (axe 1) ;
• 2 axes techniques (axes 2 et 3) ;
• 2 axes sur les moyens et la mobilisation (axes 4 et 5).

Télécharger le descriptif détaillé du schéma (PDF - 95.57 Ko)

La complétude du référentiel permet de déterminer le score global de la politique économie circulaire du territoire et d’envisager éventuellement de valoriser votre performance par une labellisation.

L’ergonomie de l’outil vous permet de construire votre plan d’actions directement en lien et au-delà du référentiel économie circulaire. Selon vos compétences exercées, les actions mises en œuvre dans chacun de ces axes alimentent le score global de votre politique économie circulaire. Vous pourrez planifier et suivre ces différentes actions.

Accompagnement des territoires

Une reconnaissance par le Label

La labellisation c’est :

• une reconnaissance nationale et publique de l’engagement de votre collectivité en matière d’économie circulaire ;
• de nouveaux axes de communication pour l’attractivité de votre territoire ;
• une pratique partagée de l’amélioration continue ;
• une communauté d’échanges de bonnes pratiques et d’outils mutualisés.

Le label comporte 5 niveaux à atteindre.

Aujourd’hui, 15,25 millions d’habitants sont concernés par une stratégie économie circulaire labellisée.

Télécharger la carte en grand format et son descriptif (PDF - 1.68 Mo)

Des formations

L’ADEME propose :

• une formation « Concevoir et animer un plan d’actions territorial économie circulaire » (e-learning, tutoriel, présentiel) ;
• un e-learning « Découvrir le Programme Territoire Engagé Transition Écologique » ;
• des journées de sensibilisation et d’appropriation au référentiel économie circulaire sont organisées en région ou au national. Retrouvez toutes les informations sur : ADEME Formation.

Gouvernance du volet économie circulaire du programme territoire engagé transition écologique

Les différentes instances

Fruit d’une collaboration partenariale depuis 2015, les représentants du Ministère, de collectivités, de professionnels du secteur, d’associations et l’ADEME se sont constitués en comité national stratégique en 2019.

La Commission Nationale du Label (CNL)

Ses fonctions :

• organe de contrôle indépendant décidant de l'attribution ou du retrait des labels (sur la base de rapports d’audit).
• en charge des remontées et propositions d'évolution du référentiel pour le Comité National Stratégique (CNS).

Sa composition :

• 7 personnes expertes ;
• participation intuitu personae ;
• cooptation et choix sur candidature par les membres du CNS.

Le Comité National Stratégique (CNS)

Ses fonctions :

• discuter des orientations stratégiques pour le déploiement du programme ;
• valider les membres des autres comités ;
• valider les modalités de labellisation.

Sa composition :

• ADEME, Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (DPGR) ;
• Régions de France, Assemblée des Communautés de France, France Urbaine, Communauté Urbaine de Dunkerque ;
• France Nature Environnement, Orée, Institut National de l’Économie Circulaire, AMORCE, ANPP, AERE, Mydiane ;
• Cercle National du Recyclage, Chambre des Métiers et de l’Artisanat France, Confédération des PME.

Le Cercle d’Orientation Opérationnelle (CO2)

Ses fonctions :

• définir la mise en œuvre les évolutions de fond à apporter au référentiel ;
• prendre en compte les besoins des collectivités dans le cadre des remontées d’information.

Sa composition :

• ADEME (Responsables du référentiel et experts thématiques ;
• collectivités ;
• experts tiers.

La Communauté des utilisateurs

Une communauté animée par l’ADEME permet de se situer par rapport à des territoires confrères, et de s’inspirer mutuellement (partages, retours d’expériences).

Pour rejoindre cette communauté, adressez une demande sur territoireengagetransitionecologique.ademe.fr/contact.