Il permet de :

• faire un état des lieux et une évaluation de sa politique ;
• définir un plan d’action et une stratégie ;
• mettre en cohérence avec les autres démarches territoriales de la collectivité ;
• développer des actions avec les différents acteurs du territoire.

Le référentiel d’actions : base du programme d’accompagnement technique pour tous

Le référentiel est structuré en 5 axes. Vous trouverez les ressources techniques pour chaque axe ci-dessous :

Selon vos compétences exercées, les actions mises en œuvre dans chacun de ces axes alimentent le score global de votre politique économie circulaire. L’ergonomie de l’outil vous permettra de planifier et de suivre ces différentes actions. Il est développé avec beta.gouv, qui a pour objectif une amélioration continue avec le retour des utilisateurs.

► Accédez au référentiel sur la plateforme numérique Territoires en transitions

Gouvernance du volet Économie circulaire du programme Territoire engagé transition écologique

Fruit d’une collaboration partenariale depuis 2015, les représentants du Ministère, de collectivités, de professionnels du secteur, d’associations et l’ADEME se sont constitués en comité national stratégique en 2019.

Ce comité permet notamment de :

• discuter des orientations stratégiques pour le déploiement du référentiel et la mobilisation des collectivités vers la labellisation ;
• valider les membres de la Commission nationale du label ;
• valider les modalités de labellisation et le règlement de labellisation.

Il réunit les partenaires suivants :

• ADEME ;
• Communauté urbaine de Dunkerque (CUD) ;
• Association des communautés de France (AdCF) ;
• Régions de France ;
• France urbaine ;
• Institut national de l’économie circulaire (INEC) ;
• Orée ;
• Cercle national du recyclage ;
• France nature environnement (FNE) ;
• AMORCE ;
• ministère de la Transition écologique ;
• Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) ;
• Confédération des PME (CPME) ;
• Chambres des métiers et de l’artisanat France (CMA).

Rejoignez les territoires labellisés pour valoriser votre politique Économie circulaire.

► Télécharger le guide du candidat à l’audit (PDF - 993.35 Ko)

► Plus d’informations sur la labellisation

Contactez-nous

Contactez l’ADEME pour toute demande sur ce programme :

• le bureau d’appui économie circulaire ;
• votre direction régionale ADEME.

L’inscription à la plateforme d’échange des utilisateurs se fait sur demande à l’adresse dteci@ademe.fr.