Programme Territoire engagé transition écologique - volet Économie circulaire

Le programme Territoire engagé transition écologique est un dispositif de l’ADEME avec ses partenaires destiné aux communes et aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Ce programme permet de construire et renforcer leur démarche de transition écologique sur deux volets complémentaires : Climat Air Énergie et Économie circulaire.

Le volet Économie circulaire du programme offre l’accès à :

  • un référentiel d’actions accessible gratuitement sur la plateforme numérique territoiresentransitions.fr ;
  • la mise en réseau ;
  • les formations ;
  • l’accompagnement personnalisé ;
  • le soutien financier ;
  • la labellisation.

Sommaire du dossier

Axe 2 : Améliorer la réduction, la collecte et la valorisation des déchets

Pyramide : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, autre valorisation, elimination. Disposer d’un programme de prévention des déchets

Il est primordial de travailler à la prévention des déchets pour respecter la hiérarchie des déchets.

Pour cela le Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), qui est obligatoire depuis 2015, permet une approche méthodique. Il vise à réduire la quantité et la nocivitédes déchets sur un territoire.

Il implique la mise en place d’une stratégie, d’objectifs et d’actions concertées avec les acteurs locaux.

Améliorer l’efficience du système de collecte

L’analyse de la composition des déchets montre qu’il existe encore des marges de progrès, ainsi la campagne MODECOM 2017 montre que les Ordures ménagères résiduelles (OMR) comportent encore plus de 25 % de déchets putrescibles et 40 % de flux ciblés par des filières Responsabilité élargie du producteur (REP) existantes.

Image de la répartition des ordures ménagères résiduelles. Voir descriptif détaillé ci-après

Télécharger le descriptif de l’image (PDF - 126.44 Ko)

L’optimisation de la collecte consiste à développer ou réorganiser des collectes préservantes, innovantes et séparées favorisant le réemploi ou la valorisation, tout en assurant une maîtrise des coûts.

Les étapes pour réussir un projet d’optimisation sont :

  1. Faire un diagnostic du service (les coûts du service et les caractérisations).
  2. Définir un schéma directeur qui précise le périmètre du service, les tournées et réoriente les flux par mode de collecte (déchèterie, porte à porte…) et tarification.
  3. Communiquer auprès des usagers (geste de tri, tarification).
  4. Mettre en œuvre les actions d’optimisation.
  5. Suivre des indicateurs techniques et économiques (observation, coûts et tonnages).
  6. Restituer ses résultats dans le rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets (obligatoire).

Améliorer la valorisation des déchets (dont organiques)

Plusieurs actions sont conseillées :

  • améliorer ses installations de valorisation sous maîtrise d’ouvrage comme les centres de tri en intégrant l’extension des consignes de tri d’emballages ;
  • développer de nouvelles filières de valorisation telle que la valorisation organique, ou de nouvelles filières sur divers flux (ex : encombrants, réemploi d’emballages) ;
  • travailler en partenariat avec d’autres producteurs de déchets du territoire pour la construction de filières en étant prescripteur (ex : valorisation des biodéchets, plâtres en déchèteries ou encore coquilles) ;
  • réaliser des études de faisabilité technique et/ou économique. L’ADEME accompagne les collectivités dans ces études et offre des aides financières.

Réduire les impacts environnementaux et sociaux de la gestion des déchets

La gestion des déchets a des impacts sociaux (pénibilité du travail et nuisances locales) et environnementaux (transport et émissions des procédés de combustion).

Il est important de connaître ces impacts pour ensuite les mesurer et les réduire.

Différents outils ont été développés par l’ADEME :

  1. Des outils d’évaluation quantitative de flux de déchets (quantification des potentiels de réduction des déchets).
  2. Des outils de réduction des impacts environnementaux (QuantiGES).
  3. Des bases de données utiles pour réaliser des analyses de cycle de vie (Base Impacts, Base Carbone).

Créer du lien avec les acteurs économiques du territoire pour créer des dynamiques sur leurs déchets

En effet, les déchets des activités pèsent bien plus lourd que les déchets des ménages sur un territoire. De plus, il existe des synergies de collecte et traitement pour ces déchets.

Déchets produits en 2018 : environ 342 millions de tonnes soit 5,1 tonnes/hab. Construction : 240 millions de tonnes (Mt), 3600 kg/hab. -9 % en dix ans / Entreprises : 72 Mt, 950 kg/hab. + 13 % en dix ans / Ménages : 39 Mt, 582 kg/hab. - 1 % en dix ans.

► Pour en savoir plus : Infographie des déchets - 2018.

Les collectivités peuvent avoir un rôle pour animer, sur le territoire, des actions de coopération en direction les acteurs économiques.

Elles peuvent être aidées par les relais des entreprises (fédérations professionnelles, Chambres consulaires, etc.).

Ces actions peuvent être :

  • le développement de déchèteries professionnelles ;
  • l’accompagnement à la gestion collective des déchets ;
  • ou encore le développement de l’écologie industrielle et territoriale ou d’économie de coopération.