Les emballages ménagers d’une part et les papiers graphiques d’autre part sont chacun soumis à une Responsabilité élargie des producteurs (REP). Les metteurs sur le marché de ces produits peuvent répondre à leurs obligations en adhérant à un éco-organisme agréé, aujourd’hui CITEO (emballages et papiers) ou Adelphe (emballages).

Catégories d’agrément	Nom	Site Internet
Emballages et papiers		www.citeo.com
Emballages		www.adelphe.fr

Il existe aujourd’hui trois schémas principaux de collecte (représentant 95 % des communes) :

• multimatériaux : une collecte en biflux (verre d’un côté, papier et emballages hors verre d’un autre côté) ;
• emballages/papiers : collecte en triflux (verre/papier/emballages hors verre) ;
• Papier-carton/Plastiques-métaux (PC/PM) : collecte en triflux (verre/papier-carton/plastiques-métaux).

L’extension des consignes de tri se développe. Avant, seuls les bouteilles et les flacons en plastique pouvaient être jetés dans le bac jaune de recyclage. La loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit que d’ici fin 2022 toute la population française puisse bénéficier de l’extension des consignes de tri à la totalité des emballages. Fin 2020 plus de la moitié de la population française pourra jeter tous les emballages plastiques dans le bac jaune.

L’éco-organisme CITEO lance régulièrement des appels à projets auprès des collectivités locales pour les aider à améliorer leurs performances de collecte et de tri (rénovation des centres de tri, optimisation de la collecte, etc.).

Note : la consigne pour réemploi des emballages est présentée dans les pages « Consigne pour réemploi des emballages ».

Retours d’expérience

Études pour les collectivités

Étude prospective sur la collecte et le tri des déchets d’emballages et de papier dans le service public de gestion des déchets

Cette étude prospective (2014), qui s’inscrit à moyen terme (2030), évalue les évolutions envisageables de la collecte et du tri et identifie des perspectives d’optimisation permettant de répondre au mieux aux enjeux de demain, au regard des évolutions attendues et des objectifs recherchés.

Organisation de la collecte des déchets d’emballages ménagers et de papiers graphiques dans le service public de gestion des déchets

Ce document (2016) présente les recommandations prévues par la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte que l’ADEME met à disposition des collectivités territoriales pour l’harmonisation de l’organisation de la séparation des flux de déchets d’emballages et de papiers graphiques, les consignes de tri correspondantes et les couleurs des contenants associés. Elles constituent des éléments d’analyse et d’aide à la décision pour accompagner les réflexions sur l’optimisation de l’organisation de la collecte, les possibilités d’évolutions et les conditions de leur mise en œuvre.

Systèmes de collecte des emballages ménagers pour réemploi ou réutilisation

Cet état des lieux (2017), présente le recensement et la caractérisation, en France, de dispositifs dans lesquels des emballages ménagers utilisés sont collectés, nettoyés et réutilisés pour conditionner un produit distribué en « BtoC ». 16 dispositifs de réemploi ou de réutilisation d’emballages ménagers ont ainsi fait l’objet d’une fiche individuelle dans laquelle sont présentés les aspects organisationnels, techniques et économiques de chaque dispositif.

Actualisation 2017 des flux de produits graphiques en France

Le rapport décrit la consommation et les gisements de papiers à usage graphique.