Collecte séparée des équipements électriques et électroniques (DEEE)
Les équipements électriques et électroniques ménagers et professionnels sont soumis à une REP. La réglementation classe les DEEE en différentes catégories :
- Équipement d’échange thermique
- Écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm²
- Lampes
- Gros équipements
- Petits équipements
- Petits équipements informatiques et de télécommunications
- Panneaux photovoltaïques
Les producteurs d’équipements ménagers (ou assimilés ménagers) ont deux possibilités d’organisation pour être en conformité avec le décret :
- mettre en place et faire approuver un système individuel de collecte et de traitement (aujourd’hui aucun système individuel n’est approuvé) ;
- adhérer à un éco-organisme agréé pour la collecte et le traitement des équipements ménagers (qui traite de manière collective les déchets de multiples producteurs).
Trois éco-organismes sont agréés pour la collecte et le traitement des DEEE ménagers.
| Catégories d'agrément | Nom | Site Internet |
|---|---|---|
|
Tous DEEE — hors catégories 3 (lampes) et 7 (panneaux photovoltaïques) |
Ecologic |
www.ecologic-france.com |
| Tous DEEE — hors catégorie 7 (panneaux photovoltaïques) |
Ecosystem est la fusion d'Eco-systèmes et Récylum
|
www.ecosystem.eco |
| DEEE de la catégorie 7 (panneaux photovoltaïques) |
Association PV CYCLE |
www.pvcycle.org |
La collecte des DEEE ménagers s’effectue selon six flux :
- Gros électroménager froid (GEM F) ;
- Gros électroménager hors froid (GEM HF) ;
- écrans ;
- petits appareils en mélange (PAM) ;
- lampes ;
- panneaux photovoltaïques.
Les DEEE ménagers sont actuellement collectés auprès :
- des collectivités locales qui ont mis en place la collecte séparée (déchèterie, collecte de proximité) et signé un contrat de reprise avec l’OCAD3E afin de bénéficier d’une indemnisation des coûts supportés pour cette collecte ;
- des distributeurs (en reprise « un pour un » ou « un pour zéro » au magasin ou éventuellement à la livraison ;
- des acteurs de l’économie sociale et solidaire en charge du réemploi : associations, entreprises d’insertion, recyclerie, etc. ;
- de nouveaux canaux de collecte développés par les éco-organismes (entreprises, acteurs du recyclage, etc.).
Retours d’expériences
| Action | Acteur | Région |
|---|---|---|
| Collecte gratuite de téléphones usagés auprès des collectivités et entreprises | SOLIDURA | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Réemploi des vieux ordinateurs de la collectivité | Communauté urbaine Marseille Provence Métropole | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Collecte de proximité en milieu urbain dense avec le Centre Environnemental Mobile de la Ville de Milan | AMSA – Azienda Milanese Servizi Ambientali | Italie |
| Collecte solidaire des DEEE en centre-ville par Eco-systèmes | Ecosystem | Île-de-France |
| Opérations collecte DEEE auprès du jeune public | Communauté d'Agglomération de Saint-Brieuc | Bretagne |
| Création du SMICVAL MARKET | SMICVAL du Libournais Haute Gironde | Nouvelle-Aquitaine |
| Etu'Récup, la Ressourcerie du Campus | Etu'Récup | Nouvelle-Aquitaine |
Outils pour les collectivités
Registre DEEE - Rapport annuel - Données 2018
Ce rapport présente la situation de la filière DEEE en France en 2017 et fournit un certain nombre de données issues du Registre des producteurs d’EEE (quantités d'EEE mises en marché, quantités de DEEE collectées et traitées, recensement des producteurs sur le territoire français), ainsi que de zooms sur différentes thématiques (panneaux photovoltaïques, procédés de traitement, écoconception, développement de la collecte...).