Le nouveau cadre législatif et réglementaire de la planification des déchets prévoit qu’à compter du 1^er janvier 2013 les Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets comprennent des mesures permettant d’assurer la gestion des déchets en situations exceptionnelles, notamment celles susceptibles de perturber la collecte et le traitement des déchets.