STOP PUB

Le STOP PUB, autocollant ou simple marquage sur la boite aux lettres, permet aux ménages qui ne lisent pas les imprimés de manifester leur souhait de ne pas recevoir les imprimés publicitaires et les gratuits sans adresse. En revanche, ce refus ne concerne pas les publications des collectivités locales qui peuvent donc être distribuées, même dans les boîtes dotées de l’autocollant.

Sommaire du dossier

Règlementation et plan d’actions

Règlementations

Plus de 15 ans après l’apparition du STOP PUB, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite AGEC a donné au respect du dispositif un cadre légal.

A compter du 1er janvier 2021, le fait de ne pas respecter les autocollants STOP PUB ou toute autre mention apposée sur les boîtes aux lettres faisant état du refus de recevoir des publicités est désormais passible d’une amende de 1 500 euros pour les personnes physiques et 7 500 euros pour les personnes morales.

La loi Climat et résilience du 22 août 2021, dont l’objectif est d’accélérer le verdissement des comportements des entreprises et des consommateurs, prévoit un ensemble de dispositions interdisant ou encadrant plus strictement certaines pratiques publicitaires ou promotionnelles, considérées comme ayant un impact négatif sur le climat.

Concernant les Imprimés publicitaires sans adresse (IPSA), la loi inscrit dans son article 21 la possibilité d’expérimenter dans 15 collectivités et pour une durée de 3 ans, l’interdiction de distribution à visée commerciale non adressés sauf mention visible les autorisant.

Plan d’actions volontaires

Malgré une satisfaction globale des consommateurs concernant le dispositif STOP-PUB, l’enquête conduite par l’ADEME en 2020 a mis en évidence un potentiel de développement du STOP PUB, en termes de notoriété, de taux d’apposition par les particuliers et in fine d’efficacité en matière de réduction des imprimés publicitaires.

Pour atteindre ce potentiel, différents leviers d’actions ont été identifiés lors des échanges avec les parties prenantes, en parallèle des actions déjà engagées.

C’est dans ce contexte et pour concrétiser les réflexions engagées que l’ADEME et ses partenaires ont souhaité construire un plan d’actions volontaires. Celui-ci s’inscrit en complémentarité du cadre législatif et des actions visant à sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne l’obligation législative pour les distributeurs de respecter les mentions de type STOP PUB.

Les 4 principaux objectifs visés sont :

  1. Renforcer la notoriété du dispositif STOP PUB et l’information sur son fonctionnement,
  2. Développer la mise à disposition et l’utilisation du STOP PUB,
  3. Sensibiliser à la consommation responsable et à l’impact du gaspillage des ressources liées aux imprimés publicitaires non lus,
  4. Suivre les actions et poursuivre les échanges autour du STOP PUB en faveur de la réduction du gaspillage lié aux Imprimés publicitaires sans adresse (IPSA) non lus.

Ce plan d’actions mobilise les associations de collectivités ou environnementales, les acteurs de la grande distribution ainsi que les professionnels du secteur des imprimés, et les incite à réaffirmer leur engagement en faveur de la lutte contre la production de déchets.

13 signataires se sont engagées dans ce Plan d’actions volontaires : Cercle National du Recyclage, Les Mousquetaires, E. Leclerc, Boulanger, Système U, Cora, LIDL, Supermarché Match, Casino, Carrefour, Zéro Waste France, France nature Environnement, SDD (Syndicat de la distribution directe).

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