L’ADEME propose un méthode harmonisée d’observation des déchets d’activités économiques
C’est pour répondre à ce besoin que l’ADEME s’est appuyée sur un groupe de travail composé d’experts – issus majoritairement des conseils régionaux et des observatoires locaux – pour développer une méthode d’observation des DAE à la maille régionale. L’enjeu de cette méthode est d’harmoniser les indicateurs, qui étaient jusqu’alors déterminés par territoire, et de proposer une lecture nationale, grâce à une terminologie commune. Des comparaisons peuvent désormais s’effectuer entre régions, et des enseignements communs peuvent en découler.
À terme, cette démarche structurante pourra servir de ligne conductrice aux porteurs de projets souhaitant obtenir un soutien de l’ADEME.
► Consulter le guide « Méthode harmonisée d’observation des déchets d’activités économiques »
Le guide est composé d’outils et de fiches méthodes téléchargeables en ligne
Nom du document | Objectifs du document |
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Méthodo DAE (PPTX - 7.27 Mo) |
Il s’agit d’une méthode et une déclinaison des différents indicateurs à renseigner sur 4 à 5 ans. Dans ce document, vous trouverez :
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Indicateurs d’observation des DAE (XLSX - 44.22 Ko) | Découvrez la liste complète des indicateurs présentés dans un tableau, et classés selon les besoins indiqués dans la méthodo DAE (ci-dessus). |
Consultez les 7 fiches méthodes pour obtenir des précisions sur des points clés
► Utilisation de SINOE® : calcul des tonnages traités et des taux de valorisation (PDF - 568.86 Ko)
► Guide d’utilisation des données BDREP ou IREP (PDF - 1.32 Mo)
► Méthodes d’élaboration et d’utilisation des ratios (PDF - 410.94 Ko)
► Méthodes de calcul des tonnages de DAE reçus dans les installations de traitement (PDF - 352.38 Ko)
► Calcul des taux de valorisation (PDF - 362.35 Ko)
► Méthodes d’enquête pour élaboration de ratios (PDF - 1.63 Mo)
► Enquêtes auprès des recycleurs (PDF - 806.75 Ko)
Des outils pratiques sont également mis à votre disposition
Nom du document | Objectifs du document |
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Excel « O-source » (XLSX - 146.32 Ko) |
Le fichier liste les sources de données comprenant :
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Excel « O-Install » (XLSX - 20.76 Ko) | Le fichier donne les correspondances des codes d’installations de traitement (entre les codes établissements SINOE® ou BDREP/IREP). |
Excel « O-codechets » (XLSX - 161.02 Ko) | Le fichier donne les correspondances entre les codes déchets européens, les codes et libellés SINOE®. |
Excel « O-traitements » (XLSX - 16.8 Ko) | Le fichier donne les correspondances entre les codes traitement européens, les codes SINOE® et une appellation lisible harmonisée. |
Excel « O-APE » (XLSX - 104.27 Ko) | Le fichier donne les correspondances entre les codes APE et les différentes catégories. |
Excel « O-geographie » (XLSX - 2.62 Mo) | Le fichier donne les correspondances géographiques entre les codes postaux et les codes communes INSEE6 ; ainsi qu’entre les codes départements, les noms des départements et les anciennes et nouvelles régions. |