La CCVK est à la redevance incitative depuis 1997 (au volume) et à la levée depuis 2010.

Dans le cadre de son projet d'optimisation du Service Déchets, la CCVK souhaite optimiser le système de facturation des professionnels en déchèterie.

Aujourd'hui, les 3 déchèteries du territoire sont ouvertes aux professionnels.

Elles sont pourvues de barrières d'accès afin de contôler et mesurer les accès des usagers professionnels et privés.

Les professionnels peuvent y déposer 6 catégories de déchets (encombrants, gravats, métaux, cartons, bois, et déchets vert) , et ont accès aux déchèteries lors de l’ensemble de leurs horaires d’ouverture au grand public.

Ils doivent acheter (à la CCVK ou en déchèteries) des coupons au volume (0.25m3, 0.5m3 ou 1m3) pour les déchets et aux coûts suivants :

Gravats : 15.91€/m3

Végétaux : 15.91€/m3

Cartons :3.22€/m3

Métaux : 3.22€/m3

Bois : 26.52€/m3

Encombrants : 42.43€/m3

Lorsqu’un professionnel amène des déchets en déchèteries, l’agent regarde quel est le volume de déchets  et indique au professionnel le volume estimé de ses déchets.

Il lui demande le coupon correspondant, ou lui fait remplir un bon d’achat pour un coupon.

Le système des coupons a été mis en place pour :

• faire payer aux professionnels le juste coût de leurs déchets, afin qu’ils ne soient pas pris en charge par les usagers via leur part fixe
• les inciter à utiliser les filières professionnelles existantes pour leurs déchets

Aujourd’hui, le nombre de coupons achetés ne correspond pas à la quantité de déchets réellement déposés par les professionnels.

Beaucoup de professionnels n’achètent pas de coupons pour diverses raisons : fraude, méconnaissance du système, …

Les agents ne demandent pas toujours les coupons pour diverses raisons : non reconnaissance du fait que l’usager est un professionnel, manque de temps, ou difficulté à demander des coupons à des usagers qu’ils connaissent, négociation avec les professionnels qui indiquent que leurs déchets sont privés etc…

Les professionnels sont difficiles à reconnaître pour certains car ils n’ont pas systématiquement de carte de déchèterie différente de leur carte privée. En effet, lorsque l’adresse du siège de l’entreprise est la même que celle du foyer du gérant de l’entreprise, celui-ci ne paye qu’une seule part fixe, et ne dispose que d’une seule carte d’accès en déchèterie.

Par ailleurs il n'existe pas de liste exhaustive des professionnels du territoire. Certains professionnels ne sont donc pas connus comme tels.

Enfin, certains professionnels payent et d'autre non, ce qui crée une injustice entre professionnels.

Il est donc nécessaire de réformer le système.

En parallèle une étude d'optimisation du service déchèterie a été menée. Elle a abouti à la conclusion que 2 déchèteries sur les 3 en place allaient être fermées, et que la déchèterie restante serait l'objet de travaux importants afin qu'elle présente un service de haute qualité.