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Mise en place d'uneTarification Incitative sur le territoire de l'ex CC3C

Communauté de Communes des Trois Cantons

3 Grande Rue
25260 Colombier-Fontaine

contexte

L'ex Communauté de Communes des 3 Cantons (CC3C) aujourd'hui PMA se situe au Nord du département du Doubs, à une dizaine de kilomètres de Montbéliard. Elle regroupe 11 communes soit 7 572 habitants. La typologie d'habitat est mixte à dominante rurale : 88 % des logements sont de l'habitat individuel et 33 % des appartements essentiellement situés sur la commune de Colombier-Fontaine.

La collecte des OM était réalisée par un prestataire privé et la collecte des déchets recyclables en apport volontaire était assurée par l'ex PMA 29 dans le cadre d'une convention. Le ratio en kg/hab/an d'ordures ménagères résiduelles était de 180 kg/hab/an.

Le financement était assuré à l'aide d'une REOM. Le tarif voté chaque année différait selon la composition du foyer.

Pour les redevables non ménagers, une redevance "activité économique" était calculée en termes d'équivalent habitant/personne.

Pour les autres déchets, l'ex CC3C disposait sur son territoire d'une déchèterie.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

La mise en place d'une tarification incitative répond à plusieurs objectifs :

 

- se conformer à la réglementation,

- Influencer la facture des usagers par leur comportement plus ou moins vertueux,

-Utiliser la tarification incitative comme outil de prévention (diminution de la production des OMr notamment),

- Obtenir une meilleure valorisation matière en incitant les usagers à trier davantage et à utiliser les installations existantes,

-Maitriser les coûts.

Résultats quantitatifs :

Après s’être longtemps stabilisée aux alentours de 180 kg par an par habitant, la production de déchets est désormais de 102,72 kg/hab/an.

En effet, en 2016 : 806,62 tonnes d’OMR ont été collectées et traitées.

Il est constaté une baisse de 40.26 % /2015 suite à la mise en place de la redevance incitative au 1er janvier 2016, dès la première année.

Par ailleurs, il est constaté que plus de 80 % des usagers présentent leur bac en moyenne toutes les 3 semaines voire une fois par mois.

Résultats qualitatifs :

L'agglomération n'a pas suffisemment de recul pour appréhender les résultats qualitatifs.

Mise en oeuvre

Planning :

2013 : Etude de faisabilité RI

Février 2015 : délibération pour le passage à la RI sur le territoire

Septembre 2015 : signature des marchés liés à la RI

Septembre 2015 : préparation communication et base de données

Octobre 2015 :envoi lettre d'information

Novembre 2015 : Organisation  de réunions publiques

Novembre /décembre 2015 : distribution à tous les habitants de bacs à OM normalisés et pucés

Janvier 2016 : démarrage de la phase test pour une durée d'un an

Juillet 2016 : première facturation à blanc

Janvier 2017 : passage effectif à la redevance incitative

Janvier 2018 : première facture effective

Moyens humains :

L’ensemble du projet (gestion de projet, achat de matériels, mise en œuvre, rédaction de documents,…) a été porté par la directrice et le chef d’équipes en plus de leur travail quotidien,
La gestion du fichier en relation avec les communes, la préparation des bacs ainsi que l’étiquetage de ces derniers  ont été réalisés par lun agent administratif. A ce titre, son temps de travail hebdomadaire est passé de 20 à 28 heures par semaine ,
Une partie de la tenue à jour du ficher ainsi que la première facturation  à blanc (juillet 2016) ont été réalisées par la personne chargée de la comptabilité en collaboration avec le chef d’équipes.
L'accueil a été réparti entre toutes les personnes présentes.
Enfin la distribution des bacs ou des documents d’information a été effectuée soit par les communes (employés communaux ou élus) ou soit par les 2 agents de la déchèterie de Colombier-Fontaine le jour de fermeture de cette dernière.

Moyens financiers :

Achat de bacs : 101 050.45 € TTC

Achat de puces : 4 830 € TTC

Achat autocollants : 2 478 € TTC

Acquisition logiciel : 14 760 € TTC

Location de véhicules pour la distribution des bacs : 1 358.10 € TTC

Densification des points R : 5 994 €

Collecte des OM par convention : 120 000 €/an

Moyens techniques :

Acquisition d'un logiciel de gestion de la base de données et de gestion des levées : E-REOM

Utilisation de puces Ultra Haute Fréquence autocollantes

Acquisition par le prestataire d'une benne à bras latéral avec lecteur de puces.

Partenaires moblisés :

Structures nationales ou locales telles l'ADEME, le département pour le soutien financier.

Communautés de communes voisines dans le cadre d'un partenariat

Communes membres de l'ex CC3C

Trésorerie

Bureau d'études et prestataires

valorisation de cette expérience

Difficultés rencontrées :

Montage du dossier entre plusieurs communautés de communes et partenariat dans le cadre d'une convention.

Recommandations éventuelles :

Il est important d'apporter une attention particulière à la communication en amont.

Tout comme la consolidation de la base de données.