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Mise en place de la redevance incitative

Communauté de Communes du Pays de Questembert

16, Avenue de la Gare
Bp 60052
56231 Questembert

contexte

Suite au Grenelle Environnement, le mode de financement du service de collecte et d'élimination des déchets ménagers devra inclure une part incitative dans un délai de cinq ans.

La mise en place de la Redavance à necessité d'équiper l'ensemble des usagers en conteneur individuel (équipé d'une puce éléctronique) et retiré les conteneurs collectifs des campagnes.

 

La mise en place de la Redevance s'est doublé par le changement de mode de collecte des emballages légers, (collecte en sac).

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Inciter à la réduction des déchets.

Responsabliliser les usagers à leurs production de déchets et aux coûts que cela représente.

 

Résultats quantitatifs :

Evolution de la collecte sélective par rapport à l’année 2010 : En 2012, augmentation de 17%

Evolution des OM par rapport à l’année 2010 :En 2012, baisse de 38%

Evolution des apports en déchèterie par rapport à l’année 2010 : En 2012, augmentation de 17%

Résultats qualitatifs :

non

Mise en oeuvre

Planning :

Distribution des bacs individuels + guide de tri + explications orales + questionnaire : Novembre 2010

Collecte des bacs avec facturation à blanc : Avril 2011

Collecte des bacs avec facturation incitative : Avril 2012

Facturation de la part variable des professionnels : janvier 2013

Facturation de la part variable des particuliers : Avril 2013

 

Moyens humains :

Personnel de la communauté de communes

Moyens financiers :

Investissement financier : 180598 euros jusqu'en 2010 (sans les subventions)

Moyens techniques :

Logiciel

Partenaires moblisés :

ADEME : soutien technique et financier

Mairies : communication

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

sans objet

Difficultés rencontrées :

sans objet

Recommandations éventuelles :

Distribution des calendriers de collecte bien en avance