En pleine réflexion pour répondre à la loi de la transition éngertique, la Communauté de Communes du Sud Messin va mettre en place une redevance incitative à la levée à partir du 1er janvier 2018.
Le Programme de Prévention des Déchets, qui a été étendu à l'ensemble du territoire suite à une fusion en 2014, a permis de bien s'y préparer et en particulier d'embaucher un agent en charge de la prévention des déchets avec pour mission principale le compostage-paillage des déchets fermentescibles. L'agent a également bénéficié d'une formation guide composteur grâce à l'ADEME.
| Indicateurs | Valeurs pour 2009 | Objectifs pour la fin du programme | Valeurs réalisées | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | ||||
| Production de déchets en kg/hab |
OMA | 328,10 | 305,10 | 312,50 | 314,40 | 320,30 | 369,80 | 304,40 |
| DMA | 478,10 | 468,40 | 478,80 | 532,70 | 556,90 | 488,80 | ||
| Nombre d'équivalents temps plein de l'équipe projet | 0,33 | 0,33 | 0,33 | 0,33 | 0,33 | |||
| Nombre de partenaires mobilisés | 2 | 0 | 2 | 2 | 2 | 2 | ||
| Nombre de relais mobilisés | 2 | 0 | 2 | 2 | 2 | 2 | ||
| Coût annuel du programme par habitant | 5,06 | 5,51 | 2,13 | |||||
| Coût aidé annuel de gestion des déchets par habitant | 65,4 | 71,65 | 73,32 | 82,85 | 73,04 | |||
La hausse des ratios en 2014 fait suite à la fusion de la communauté de communes du Vernois (porteur initial du PLP) avec un autre territoire qui avait de moins bons ratios. Le PLP (diagnostic et actions) a dès lors été étendu à l'ensemble de la nouvelle CC du Sud Messin.
Dès l'année suivante, le ratio d'OMA a fortement chuté (et permis d'atteindre - 10 % par rapport à la production de 2011) du fait de la préparation de la redevance incitative à la levée avec la dotation des bacs pucés en avril 2015 ainsi que l'harmonisation des règles de collecte avec la fin de collecte des gros producteurs des déchets.
Le ratio d'OMA est passé sous les 300 kg/an/hab en 2016 et baissera encore avec la redevance incitative pleinement effective.
La commune de Verny a acquis un broyeur à végétaux pour les déchets verts de ses services et des habitants, qui peuvent ensuite se servir en broyat.
Nombre d'actions prévues dans les 5 thèmes
| Thème | Nombre d'actions |
Exemple d'actions |
|---|---|---|
| Sensibiliser les publics à la prévention | 1 | Animation d'une page Facebook de la communauté de communes |
| Eco-exemplarité de la collectivité | 1 | Enquête prévention en boîtes aux lettres avec jeu concours |
| Actions emblématiques nationales | 2 | Enquête prévention en boîtes aux lettres avec jeu concours |
| Evitement de la production de déchets | 1 | Animation d'une page Facebook de la communauté de communes |
| Prévention déchets entreprise et déchets dangereux |
1 | Extension de la déchèterie de Verny |
Voir les 2 fiches action OPTIGEDE de l'acteur réalisées dans le cadre de ce programme
L'ex communauté de communes du Vernois (7000 hab.) avait eu le courage de se lancer dans un PLP malgré sa relative petite taille et les contraintes en termes de temps de personnel caractéristiques des collectivités de relative petite taille (la subvention étant limitée pour financer un nouveau poste).
Le diagnostic réalisé en première année avait fait référence par son mode opératoire (enquête avec jeu concours), profitant cette fois de la taille humaine de la CC.
Au-delà des diverses actions menées, la collectivité s'est toujours distinguée par une excellente couverture médiatique de ses actions (articles presse, réseaux sociaux...).
En 2014, la fusion en communauté de communes du Sud Messin a permis d'élargir la démarche à des secteurs qui n'étaient pas encore dans la dynamique de promotion de la prévention des déchets. Le ratio d'OMA, qui n'avait pas encore baissé, s'est retrouvé franchement pénalisé.
Mais le territoire, décidé à aller de l'avant, s'est engagé dans une démarche de redevance incitative.
La première phase de l'étude a d'ailleurs été l'occasion de faire la mise à jour du diagnostic du PLP sur le nouveau périmètre.
L'arrêt de la collecte de professionnels a permis dès 2015 de passer sous les 5 % de baisse des OMA ; la dotation en bacs pucés d'atteindre même - 10 % en 2016, et nul doute que cela baissera encore très significativement à la facturation effective.
Une ambassadrice a pu être embauchée pour renforcer et pérenniser les actions.
Dernière actualisation de la fiche :
Mai 2017
Fiche programme réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
Les actions de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur.
