Programme d’accompagnement et de reconnaissance des démarches territoriales en faveur d’une économie circulaire

Le dispositif

Ce programme a pour but, à travers une démarche d’amélioration continue, d’aider concrètement chaque collectivité dotée a minima d’une compétence déchets à faire un état des lieux de sa politique au regard de son contexte, définir sa stratégie d’actions et enfin suivre et évaluer sa performance globale en matière d’économie circulaire. Le dispositif a été développé de manière partenariale et co-construit avec des collectivités.

Le référentiel d’actions : base du programme d’accompagnement technique pour tous

Le référentiel d’actions est un tableur complet et opérationnel, permettant d’avoir une vision globale et stratégique en interne de la politique d’économie circulaire. Il requiert un travail en transversalité au sein de la collectivité et avec les différents acteurs de la collectivité.

Ce référentiel permet de :

  • réaliser un état des lieux des actions en faveur d’une politique déchets et économie circulaire ;
  • établir une stratégie et son plan d’action associé ;
  • suivre dans le temps et de mesurer les résultats obtenus dans une optique de progrès et d’amélioration continue.

Le tableur est composé de 5 axes de la politique « économie circulaire » :

  • axe 1 : définition d’une stratégie globale de l’économie circulaire et inscription dans le territoire ;
  • axe 2 : développement des services de réduction, collecte et valorisation des déchets ;
  • axe 3 : déploiement des autres piliers de l’économie circulaire dans les territoires ;
  • axe 4 : outils financiers du changement de comportement ;
  • axe 5 : coopération et engagement.

Chaque axe est découpé en orientations, 22 au total, qui distinguent 3 types d’action :

  • base : relève de l’organisation, la prise de décision interne, le management ;
  • mise en œuvre : détaille ce qui est réalisé concrètement ;
  • effets : ce type d’action est présent dans le cas où la mesure de l’action mise en œuvre est possible par des chiffres, dans le cas d’une rétroaction (pour améliorer des actions précédemment mises en œuvre) ou de communications réalisées à propos des actions précédemment mises en œuvre.

Téléchargez gratuitement le référentiel d’actions ici !

Télécharger le mode d'emploi du referentiel d'actions.pdf (PDF - 722.66 Ko)

Comment utiliser simplement le référentiel d’actions ?

  1. Pour chaque action, le taux de complétude de l’action (de 0 % : action non réalisée à 100 % : action totalement réalisée) est à renseigner en colonne M des onglets relatifs aux 5 axes.
  2. Le poids de chaque action est calculé en fonction des caractéristiques du territoire en prenant en compte les éventuelles réductions de potentiel de points (ex : pour les syndicats ou en l’absence de compétence développement économique). Les marges d’actions des collectivités sont parfois en effet réduites du fait de délégation de compétences, du contexte territorial, des possibilités règlementaires… Pour ne pas pénaliser injustement la collectivité, il est possible de réduire le potentiel de points dédiés à une orientation. Cette réduction est automatiquement prise en compte dans la notation en fonction du remplissage du tableau « Caractéristiques de la collectivité » dans l’onglet « Préambule ».
  3. Les calculs sont réalisés automatiquement. Vous pouvez suivre les notes obtenues dans l’onglet « Note finale ».

Pour aider à la notation (étape 1), un guide d’aide à l’évaluation sera mis à disposition des collectivités à partir du 2e semestre 2019.

Pour aller plus loin

Un dispositif de labellisation pour ceux qui le souhaitent (en 2020)

Les modalités de reconnaissance d’une collectivité sur la base du référentiel d’actions seront définies au cours de l’année 2019. Les remises des 1ers labels économie circulaire sont envisagées lors des 4e Assises de l’économie circulaire qui se dérouleront en juin 2020.

télécharger-descriptif-détaillé-tour-de-france-économie-circulaire (PDF - 61.76 Ko)

 

L’ADEME propose des journées de sensibilisation à ce nouveau dispositif en région en 2019. Organisées par le réseau A3P®, ces rencontres d’une journée ont vocation à expliquer les contours de ce programme, à échanger autour de témoignages de collectivités et à prendre en main de manière accompagnée le référentiel d’actions.

Inscription et informations complémentaires sur reseaua3p@bio.deloitte.fr


Vos contacts

Contactez l’ADEME pour toute demande sur ce programme sur dteci@ademe.fr ou votre direction régionale ADEME.