Déchèteries

Cette rubrique est consacrée aux décheteries sous maîtrise d'ouvrage publique, dans le cadre du service public de prévention et de gestion des déchets.

Sommaire du dossier

Déchèteries publiques

Le parc de déchèteries publiques comporte aujourd’hui près de 4 500 installations opérationnelles. Depuis la mise en place des premiers équipements dans les années 90, le nombre de visites et de flux triés n’a cessé d’augmenter. Le taux de valorisation a également progressé mais il varie fortement d’un équipement à un autre.

La volonté des maîtres d’ouvrage d’accroître le nombre de déchets acceptés en déchèteries, en vue notamment de leur valorisation, se heurte à des difficultés concrètes d’intégration de ces nouveaux flux dans des installations qui n’ont pas été conçues à cet effet, avec des contraintes foncières parfois fortes.

Ainsi, après une période de déploiement des déchèteries sur le territoire, l’heure est à la rénovation et à l’optimisation du parc existant dans un objectif d'augmentation du nombre de flux triés tout en améliorant les conditions de sécurité des personnes et en assurant la maîtrise des coûts.

Les déchèteries des collectivités référencées dans SINOE

Pour plus de 4 500 sites recensés, accédez à la localisation, aux noms du maître d’ouvrage et de l’exploitant, aux déchets acceptés, aux horaires d’ouverture…

Consulter les déchèteries des collectivités référencées dans SINOE

Guide d’aide à l’élaboration et à la rédaction d’un règlement intérieur de déchèterie

AMORCE, en partenariat avec l’ADEME, publie ce guide visant à accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration et/ou dans l’actualisation de leur(s) règlement (s) intérieur(s) de déchèterie.

Le guide comprend :

  • le cadre juridique applicable, la position et l’articulation du règlement intérieur par rapport aux autres documents existants de nature réglementaire ou non ainsi que les formalités liées à sa diffusion pour le rendre opposable ;
  • le guide d’aide proprement dit : il repose sur une série de thématiques organisées par chapitres et par articles et invite la collectivité rédigeant son règlement intérieur à choisir ceux qu’elle souhaite y voir figurer.

Consulter le guide d’aide à l’élaboration et à la rédaction d’un règlement intérieur de déchèterie (PDF - 3.18 Mo)

Enquête sur les conditions d’accueil des professionnels dans les déchèteries publiques

AMORCE a mené, en partenariat avec l’ADEME, une enquête afin de dresser un état des lieux des conditions d’acceptation et de gestion des déchets des professionnels dans les déchèteries publiques.

Cette enquête a également pour objectif de mesurer les évolutions des conditions d’accueil des professionnels par rapport au guide publié par l’ADEME en 1999 intitulé « Déchets des professionnels et déchèteries des collectivités » et par rapport aux données statistiques de l’enquête ADEME déchèterie de 2001 analysées dans le guide « Les déchèteries en France  : organisation, fonctionnement et évolution 1996-2001 ».

Consulter l'enquête sur les conditions d’accueil des professionnels dans les déchèteries publiques

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